Un justificatif de domicile de moins de six mois peut être refusé si le nom figurant dessus ne correspond pas exactement à celui du demandeur. En cas de co-titularité, la présence de l’ensemble des pièces d’identité reste obligatoire, même si un seul des titulaires effectue la démarche. La déclaration de perte ou de vol doit impérativement comporter le numéro d’immatriculation, sous peine d’invalidation du dossier.
Les règles varient selon le motif de la demande, l’ancienneté du véhicule ou la situation administrative du propriétaire. Les procédures sont entièrement dématérialisées depuis 2017, rendant indispensable la préparation rigoureuse de chaque document requis.
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Comprendre la carte grise et son importance au quotidien
La carte grise ne quitte jamais vraiment la vie d’un automobiliste. Sous son nom officiel, certificat d’immatriculation, ce document accompagne le véhicule, du premier passage sur route aux contrôles inopinés, en passant par la revente ou le moindre changement administratif. Impossible d’y échapper : sans elle, ni assurance, ni vente, ni circulation sur la voie publique. Le document recense toutes les données clés : numéro d’immatriculation, nom du titulaire, caractéristiques du véhicule, conformité réglementaire.
Depuis que la démarche s’effectue exclusivement en ligne ou via un professionnel agréé, rassembler les bonnes pièces devient la première étape d’un dossier solide. Pour constituer ce dossier, chaque pièce doit être en cours de validité :
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- Justificatif d’identité du demandeur
- Justificatif de domicile datant de moins de six mois
- Permis de conduire correspondant à la catégorie du véhicule
- Attestation d’assurance couvrant le véhicule mentionné
- Contrôle technique à jour pour les véhicules de plus de quatre ans
Chacune de ces pièces sert à fiabiliser la démarche et à sécuriser l’immatriculation. Les autorités sont intransigeantes : aucune place à l’imprécision, chaque information doit être exacte, chaque délai respecté. La carte grise n’est pas qu’un simple formulaire : elle conditionne la sérénité administrative au quotidien.
Quels documents sont indispensables pour refaire une carte grise ?
Pour toute demande de duplicata de carte grise, chaque pièce doit être à la fois lisible, en cours de validité et parfaitement adaptée à la situation. Le formulaire Cerfa 13750, rempli et signé, ouvre la voie à la procédure, que ce soit auprès de l’ANTS ou d’un professionnel agréé.
Ajoutez le justificatif d’identité du demandeur : carte d’identité, passeport ou titre de séjour. Il doit correspondre, sans approximation, au titulaire déclaré (personne physique, société ou représentant légal).
Le justificatif de domicile doit être daté de moins de six mois : facture récente, quittance de loyer, avis d’imposition… à condition que l’adresse et le nom soient parfaitement concordants. Ce point fait l’objet de vérifications systématiques.
La preuve d’assurance du véhicule s’impose. L’attestation doit désigner explicitement le véhicule à immatriculer. Même exigence pour le permis de conduire : il doit être adapté à la catégorie du véhicule, sans ambiguïté possible.
Dès que le véhicule a plus de quatre ans, le contrôle technique en cours de validité devient incontournable. À défaut, le dossier est systématiquement rejeté. En cas de perte ou de vol, il faudra fournir la déclaration sur Cerfa 13753, signée par la personne concernée ou, s’il s’agit d’un vol, par un agent de police.
Si vous confiez la démarche à un professionnel, ajoutez le mandat d’immatriculation (Cerfa 13757), signé par le propriétaire. Chaque pièce du dossier vise à rendre la procédure transparente et infalsifiable, pour un certificat conforme dès la délivrance.
Cas particuliers : changement de titulaire, duplicata, modification d’adresse…
Au fil de la vie du véhicule, plusieurs situations réclament des justificatifs spécifiques. Lors d’un changement de titulaire, suite à une vente ou à une donation, le certificat de cession signé à la fois par l’ancien et le nouveau propriétaire devient incontournable : il officialise le transfert. Si la démarche concerne une société, un extrait Kbis récent s’impose. Pour un mineur, il faut réunir une copie du livret de famille ou de l’extrait d’acte de naissance, la pièce d’identité du tuteur et une attestation sur l’honneur.
Après une perte ou un vol, la déclaration Cerfa 13753 est obligatoire. Pour un vol, le passage au commissariat s’impose : l’agent de police remplit et signe la déclaration. Si la carte grise est simplement abîmée, une photocopie du document détérioré suffit, accompagnée des autres pièces.
En cas de modification d’adresse, la procédure diffère selon le nombre de changements : pour les trois premiers, un autocollant envoyé à la nouvelle adresse fait foi. À partir du quatrième, une nouvelle carte grise est éditée. Un justificatif de domicile récent reste indispensable. La cohérence des informations entre tous les documents demeure une priorité : la moindre discordance freine, voire bloque, la démarche.
Questions fréquentes et conseils pratiques pour une demande sans stress
Quels canaux privilégier pour refaire sa carte grise ?
La demande de duplicata de carte grise se réalise auprès de l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) ou par l’intermédiaire d’un professionnel agréé. La quasi-totalité des démarches s’opère désormais en ligne, via le portail officiel ou une plateforme habilitée. Pour ceux qui préfèrent un accompagnement, certains garages mettent à disposition un terminal dédié ou proposent un service d’assistance.
Quels documents réunir ?
Voici la liste à préparer pour éviter tout blocage :
- un justificatif d’identité (CNI, passeport pour une personne physique ou extrait Kbis pour une société),
- un justificatif de domicile de moins de 6 mois,
- le permis de conduire du demandeur, adapté au type de véhicule,
- une attestation d’assurance en cours de validité,
- si le véhicule a plus de 4 ans, le contrôle technique à jour,
- le formulaire Cerfa adéquat (13750 pour un duplicata, 13753 pour perte ou vol),
- éventuellement le mandat d’immatriculation si vous mandatez un professionnel (Cerfa 13757).
Comment réagir en cas de perte ou vol ?
En cas de perte, il faut compléter le Cerfa 13753. Pour un vol, la première étape se déroule au commissariat de police : l’agent remplit et valide ce même formulaire. Il ne reste plus qu’à joindre la déclaration à votre dossier lors de la demande de duplicata.
Pièges à éviter
Avant de valider votre demande, un dernier contrôle s’impose sur la cohérence des informations portées sur chaque pièce du dossier : la moindre différence peut entraîner un refus immédiat. Le contrôle technique doit être parfaitement à jour au moment du dépôt. Enfin, privilégiez systématiquement des copies claires et parfaitement lisibles de chaque document.
Une carte grise en règle, c’est la promesse d’éviter les mauvaises surprises : le moindre faux pas administratif, et c’est toute la mobilité qui s’arrête net. À chacun de jouer juste, pour rouler l’esprit libre.
