Depuis mars 2023, l’absence d’assurance pour un engin de déplacement personnel motorisé expose à une amende de 3 750 euros et à la confiscation du véhicule. La loi n’opère aucune distinction selon la puissance ou la vitesse de la trottinette, même pour un usage occasionnel.Certaines garanties proposées par les assureurs restent méconnues, tandis que la couverture minimale de responsabilité civile demeure obligatoire. En 2024, la réglementation précise les critères à respecter et les risques pris en charge, entraînant de nouvelles obligations pour les conducteurs.
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Assurance trottinette électrique : où en est la loi en 2024 ?
Poussée par la multiplication fulgurante des engins de déplacement personnel motorisés (EDPM), la législation française a resserré l’étau autour de la trottinette électrique. Depuis la loi mobilité, revue et corrigée en 2023, chaque usager doit impérativement souscrire une assurance responsabilité civile spécifique à ce type de véhicule. Le code de la route a tranché : ces véhicules électriques individuels sont désormais considérés comme des véhicules terrestres à moteur (NVEI), avec tout ce que cela implique en termes d’exigences et de contrôles.
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La règle est stricte, sans la moindre exception, peu importe la ville ou la fréquence d’utilisation. Impossible de se reposer sur sa vieille assurance habitation : elle ne couvre pas les dégâts provoqués par une trottinette électrique de type EDPM. Le tarif en cas d’infraction ne laisse aucune place au doute : 3 750 euros d’amende, véhicule saisi, permis suspendu selon la gravité. Les compagnies d’assurance ont donc développé des contrats sur-mesure, bien distincts de la couverture habitation classique.
Autre point à surveiller : la vitesse maximale autorisée. Fixée à 25 km/h sur la voie publique, toute modification du moteur ou de la configuration pour dépasser cette limite transforme la trottinette… en cyclomoteur aux yeux de la loi, avec carte grise et assurance adaptées à la clé. L’assurance exige donc une déclaration sur l’honneur du respect de la limitation de vitesse.
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Voici les obligations incontournables qu’il faut maîtriser avant d’enfourcher sa monture :
- Assurance responsabilité civile : à souscrire sans exception
- Respect scrupuleux du code de la route
- Vitesse plafonnée à 25 km/h, sous peine de requalification en cyclomoteur
Depuis 2024, difficile de jouer l’improvisation. Les contrôles se multiplient, surtout dans les grandes agglomérations comme Paris, et les assureurs veillent à la conformité des contrats. Impossible d’y échapper : chaque utilisateur doit se mettre à jour, sous peine de sanctions immédiates.
Pourquoi l’assurance est-elle devenue indispensable pour les utilisateurs ?
La mobilité urbaine a changé de visage avec la généralisation de la trottinette électrique. Mais ce gain de liberté s’accompagne de risques bien concrets. Un piéton surpris, un accrochage avec une voiture, une glissade sur une plaque d’égout mouillée : les dangers sont multiples et le moindre incident peut entraîner des conséquences lourdes. Voilà pourquoi la responsabilité civile ne se discute plus.
Cette garantie prend le relais dès qu’un tiers subit un préjudice : blessure, dégât matériel, préjudice moral parfois. Contrairement à une idée tenace, l’assurance habitation classique ne couvre quasiment jamais ces situations avec un engin motorisé. Résultat : la victime n’a aucune protection, et l’utilisateur doit régler la facture, parfois astronomique, seul.
Un accident ne se limite pas à une simple bosse sur un pare-chocs. Il peut impliquer des soins médicaux, une incapacité temporaire, la réparation d’une vitrine ou même une procédure judiciaire. Certaines offres d’assurance incluent d’ailleurs défense pénale et recours, utiles quand la situation s’enlise ou qu’un litige éclate.
Les principaux risques couverts par ce type de contrat sont les suivants :
- Dommages corporels : indemnisation des blessures causées à un tiers
- Dommages matériels : prise en charge des réparations sur véhicules ou infrastructures
- Recours juridique : accompagnement en cas de conflit ou d’action en justice
Circuler sans assurance trottinette électrique revient à rouler sans filet. La législation est claire, les assureurs suivent le mouvement, et les sinistres s’accumulent. L’improvisation n’a plus sa place.
Ce que couvre (et ne couvre pas) une assurance trottinette électrique
La promesse de la « couverture tous risques » n’existe pas ici. Les contrats assurance trottinette se concentrent sur l’essentiel : protéger autrui des conséquences d’un accident dont vous seriez responsable. La garantie responsabilité civile est le socle : elle indemnise les tiers en cas de dommage corporel ou matériel. Renverser un passant, heurter une voiture en stationnement, casser la devanture d’un commerce : l’assureur règle l’addition, dans la limite du contrat.
Pour ceux qui souhaitent aller plus loin, certaines formules incluent des garanties complémentaires. La garantie dommages couvre votre propre trottinette en cas de chute, d’accident ou de vandalisme. La garantie vol, quant à elle, ne s’active que sous conditions strictes : effraction prouvée ou agression caractérisée. Quelques rares contrats proposent même une prise en charge en cas d’oxydation, suite à des intempéries ou une immersion accidentelle.
Les principales options et limites à connaître sont les suivantes :
- Garantie responsabilité civile : couvre systématiquement les dommages causés à autrui
- Garantie dommages : protection optionnelle pour la trottinette en cas de sinistre
- Garantie vol : activation seulement si les conditions de sécurité sont respectées
- Exclusions de garantie : conduite sous alcool, excès de vitesse, usage hors voie publique
Dans la quasi-totalité des cas, l’assurance habitation ne prendra pas le relais pour ces situations. Un contrat dédié reste incontournable. Scrutez chaque clause, vérifiez les exclusions, et préférez la transparence pour éviter tout désagrément le jour où l’accident survient.
Bien choisir son contrat : critères essentiels et conseils pratiques
Choisir son contrat assurance trottinette n’a rien d’anodin. L’offre est vaste, et chaque profil d’utilisateur a ses propres priorités. Premier réflexe : passer à la loupe la formule proposée. Si seule la responsabilité civile est imposée par la loi, une protection contre le vol ou les dégâts matériels peut s’avérer pertinente, surtout avec un engin coûteux.
Prenez le temps de comparer les plafonds d’indemnisation. La valeur de remboursement diffère selon l’assureur, la vétusté ou le modèle de trottinette électrique. Les exclusions sont parfois subtiles : dépassement de la vitesse légale, transport d’un second passager, usage professionnel… Autant de situations qui peuvent invalider la prise en charge.
Voici quelques points clés à inspecter avant de signer :
- Service client : misez sur la rapidité de réaction, surtout en cas d’accident
- Délais de carence : certaines garanties ne s’activent qu’après un certain temps
- Franchise : analysez le montant qui restera à votre charge en cas de sinistre
Comparer reste la meilleure stratégie. Examinez les offres des grands noms comme Groupama, mais ne négligez pas les assureurs spécialisés. Le numéro de série de la trottinette est souvent exigé à la souscription, parfois même le BSR pour les jeunes conducteurs. Posez-vous la question de vos usages, anticipez les situations à risque, et choisissez la formule qui collera à votre quotidien d’utilisateur urbain.
En trottinette, un détail oublié peut coûter cher. Entre les contrôles qui se multiplient et les sinistres en hausse, mieux vaut miser sur la prévoyance et garder l’esprit tranquille, casque vissé et contrat d’assurance en poche.